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Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

En conformité avec le décret d’application 92-478 du 29 mai 1992 de la Loi 91-32 du 10 janvier 1991 l’usage du tabac est interdit dans l’établissement et en conformité avec le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

La mission de l’école de conduite est de former des conducteurs responsables et conscients des risques routiers.

L’engagement de l’élève : Tout élève qui s’inscrit dans l’établissement ou qui y est inscrit par ses parents doit le faire avec la volonté de réussir sa formation au mieux de ses possibilités. Son objectif est de devenir un conducteur responsable et conscient des risques routiers. L’inscription établit un contrat, signé par l’élève ou son représentant légal, qui atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur. L’école de conduite s’engage à placer les élèves dans les meilleures conditions de travail possibles selon ses moyens matériels et pédagogiques. L’élève s’engage à fournir un travail régulier et personnel, à respecter les consignes et les conseils donnés par les enseignants, et à suivre avec assiduité les cours.

Le règlement intérieur est soumis à l’approbation de l’exploitant de l’école de conduite. Il s’applique à l’ensemble des élèves, à tous les élèves mineurs et majeurs, y compris à tous ceux qui peuvent être amenés à travailler au sein de l’établissement (notamment les stagiaires de la formation continue, …).

Titre I : LES REGLES

A- LA FORMATION

L’école de conduite se doit d’apporter à tout élève accueilli en son sein, des conditions d’enseignement aussi favorables et aussi efficaces que possible en même temps qu’il doit apporter toute information, toute documentation ou tout thème de réflexion susceptible de l’aider à élaborer son projet de formation. La présence des élèves peut être rendue obligatoire à des opérations organisées dans ce but.

A.1- ABSENCES – RETARDS

A.2.1 – Assiduité : L’obligation d’assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’école de conduite. Ce planning est établi en parallèle des disponibilités de l’enseignant et de l’élève.

A.2.2 – Absences : L’élève ou son représentant légal doit immédiatement aviser l’école de conduite dès qu’une absence se produit et en préciser la durée probable ainsi que le motif. Il en est de même pour les absences prévisibles. De manière générale, les absences doivent présenter un caractère exceptionnel. Toute absence irrégulière est signalée à l’élève ou son représentant légal.

A.2.3 – Retards : La ponctualité est nécessaire au bon déroulement des cours. Tous retards répétitifs non justifiés seront signalés à l’élève ou à son représentant légal.

A.2.4 – Absences des enseignants : Les absences des enseignants sont immédiatement signalées aux élèves prévus en cours le jour de leur absence. Une leçon de remplacement leur est proposée soit avec un autre enseignant le même jour soit au retour de l’absent.

A.2 – HORAIRES

A.3.1 – Horaires d’ouverture de l’école de conduite pour les cours de conduite :

Lundi :                         8h –  20h30                                                                 Jeudi :                 8h –  20h30

Mardi :                          8h –  20h30                                                                 Vendredi :                            8h –  20h30

Mercredi :                     8h –  20h30                                                                 Samedi :                              8h –  18h30

Dimanche : fermé

Les agences sont ouvertes suivant l’affichage indiqué sur la porte des établissements.

B – LA VIE DANS L’ÉCOLE DE CONDUITE

B.1 – PROPRETE

L’école de conduite met tout en œuvre pour assurer aux élèves, aux stagiaires, aux enseignants et aux administratifs un environnement agréable et un équipement pédagogique performant ; en contrepartie, les élèves, les stagiaires, les enseignants et les administratifs doivent prendre soin du matériel mis à leur disposition. Les dégradations accidentelles doivent faire l’objet d’un signalement afin que la réparation soit effectuée.

B.2 – ENTREES A L’ÉCOLE DE CONDUITE

La totalité des accès à l’école de conduite doivent être laissées libres, notamment pour les véhicules de secours, mais aussi les livraisons. Pour des raisons de sécurité, les élèves et les personnels ne sont pas autorisés à garer vélomoteurs, bicyclettes et voitures devant les entrées de l’école de conduite. Il est donc interdit de stationner ou même de s’arrêter devant celles-ci. Les élèves, stagiaires, enseignants, administratifs et visiteurs peuvent se garer dans l’enceinte de l’établissement en fonction des places disponibles. Ils doivent veiller à respecter le libre accès aux issues de secours.

B.3 – TENUE DES ELEVES

B.3.1 – Les tenues vestimentaires, à l’intérieur de l’établissement, doivent être propres, décentes et correctes. L’attitude des élèves doit être correcte et citoyenne dans l’école de conduite.

B.3.2 – Vivre au sein d’une communauté éducative, c’est respecter autrui dans sa personnalité, ses convictions et sa différence : c’est bannir toute manifestation de discrimination et refuser toute forme de violence physique ou morale et de recours à la force.

B.3.3- Sécurité, protection des élèves. Pour identifier rapidement toute personne intruse dans l’établissement, et ce pour protéger les élèves de toute agression, leur visage doit rester découvert, ce qui implique l’interdiction de port de casquette, bonnet, bandana, capuche (sauf en cas de pluie).

B4 – TABAC, ALCOOL, SUBSTANCES DANGEREUSES

L’application de la Loi dite Evin est pleine et entière. L’utilisation de tabac, alcool, substances dangereuses est interdite dans l’enceinte de l’école de conduite.

B.5 – APPAREILS PORTABLES

Les appareils portables de communication ou Hi-fi doivent être mis hors service et rangés pendant les cours. Toute apparition de cet appareil une fois entré dans les bâtiments conduira aux sanctions listées ci-après. Par respect de l’image de chacun, la prise de photo ne peut être faite sans son assentiment. Cette règle régit les enregistrements sonores.

B.6 – PERTES – VOLS

L’école de conduite ne peut pas être tenu responsable de la perte ou du vol d’objets, vêtements… déposés ou garés. Les assurances de l’école de conduite ne les garantissent d’ailleurs pas. Il est rappelé aux élèves qu’ils sont responsables de leurs affaires et doivent en prendre soin. Tous les objets trouvés sont rassemblés au bureau d’accueil où les élèves et stagiaires peuvent les réclamer.

C – HYGIENE SECURITE ET SANTE

– Il est interdit d’introduire, de consommer, de commercialiser de l’alcool ou des produits stupéfiants (cannabis, ecstasy, …).

– Il est interdit d’introduire dans l’établissement des objets ou des produits dangereux.

– Les règles élémentaires de propreté et d’hygiène doivent être respectées aux abords (trajet des élèves) et dans l’école de conduite :

 » Déposer ses détritus dans les poubelles ou corbeilles fabriquées à cet usage « ,

 » Par mesure de salubrité publique, il est interdit de cracher. Tout manquement à cette interdiction sera l’objet d’une sanction ou d’une mesure de réparation « .

– En cas d’accident (ou malaise), même jugé bénin, l’intéressé et (ou) les témoins doivent prévenir (ou faire prévenir) un responsable de l’école de conduite.

– Chacun doit prendre connaissance des consignes de sécurité et d’évacuation affichées dans les locaux et s’y conformer en cas de sinistre.

Titre II : LES SANCTIONS

A – SANCTIONS DISCIPLINAIRES

– Lorsqu’un élève est pris en possession de drogue ou d’alcool, en train d’en consommer ou sous son emprise, une exclusion sera prononcée par l’exploitant de l’école de conduite. Dans le cas de produits stupéfiants, un signalement sera par ailleurs effectué auprès des services de police. Il sera imposé à l’élève, avec ses parents ou tuteurs la consultation d’organismes spécialisés.

– Tout élève qui aura eu un comportement grossier, incivil, insultant à l’égard d’un membre du personnel de l’école de conduite aura une exclusion d’une semaine du centre.

– Tout élève ayant un comportement violent, dangereux ou faisant pression violemment contre d’autres élèves, ou contre un personnel pourra faire l’objet d’une exclusion définitive. Par ailleurs, une plainte sera déposée auprès des services de police.

– Tout élève qui sera pris en train de vendre ou de fournir des produits stupéfiants dans l’enceinte de l’école de conduite ou aux abords immédiats de l’établissement pourra faire l’objet d’une exclusion définitive. Par ailleurs, un signalement sera fait auprès des services de Police.

TITRE III : MODALITES DE COMMUNICATION ET DE REVISION

A – INFORMATION DES ELEVES ET DES STAGIAIRES

Le règlement sera approuvé par la signature du contrat de formation par l’élève et / ou son représentant légal.

B – INFORMATION DU PERSONNEL

Les membres du personnel, en particulier les nouveaux, seront destinataires du règlement intérieur dont les principaux points seront présentés par l’exploitant de l’école de conduite.

C – ELABORATION ET REVISION

Le règlement intérieur est un document « vivant » qui s’éprouve par la pratique. Des ajustements ou des révisions périodiques sont possibles.